Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. Dans le cas des contrats de services ou de fourniture de contenu numérique (non fourni sur un support matériel), le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration claire et explicite.
Vous pouvez utiliser la procédure de rétractation en ligne directement depuis votre espace personnel
Autre possibilité : vous pouvez remplir et nous envoyer le formulaire de rétractation standard joint en bas de cette page (son utilisation n’est pas obligatoire).
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer votre notification de rétractation avant la fin du délai de 14 jours.
Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés : Conformément à l’article 59, point c), du Code de la consommation, le droit de rétractation est totalement exclu pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Par conséquent, pour tout produit incluant une confection spécifique demandée par le client, il ne sera pas possible d’exercer le droit de rétractation, ni de demander une annulation ou un remboursement une fois la production commencée.
Exclusion du droit de rétractation pour les utilisateurs professionnels : Les utilisateurs professionnels ne peuvent se rétracter du contrat de vente ou de fourniture de produits. L’utilisateur reconnaît expressément que l’indication d’un numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande le qualifie automatiquement d’utilisateur professionnel, auquel cas le droit de rétractation ne s’applique pas.
Cetof srlVia A. Manin, 1
31010 Crespignaga di Maser (TV)
Italie
E-mail : info@cetof.com
Téléphone : +39 0423 950409
Pour respecter le délai, il vous suffit d’envoyer votre notification de rétractation avant la fin du délai de 14 jours.
Conséquences de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez effectués, y compris les frais de livraison standard. Sont exclus les frais supplémentaires liés à votre choix d’un mode de livraison plus onéreux ou personnalisé que le mode de livraison standard que nous proposons.
Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Modalités et délai de remboursement
Mode de remboursement : Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf demande expresse de votre part. Aucuns frais ne vous seront facturés suite à ce remboursement.
Suspension du remboursement : Nous pouvons retenir votre remboursement jusqu’à réception des marchandises dans nos entrepôts ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition (la date la plus proche étant retenue).
Comment retourner un article ?
Veuillez retourner ou livrer les articles à l’adresse suivante :
31010 Crespignaga di Maser (TV)
Délai : Les marchandises doivent être expédiées sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l’expiration de ce délai de 14 jours.
Frais de retour : Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge. Vous êtes responsable du retour, car nous n’organisons pas la collecte des marchandises.
Responsabilité relative aux marchandises : Vous êtes responsable de toute dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre souhait de vous rétracter du contrat, que vous pouvez nous envoyer par courrier postal ou électronique.
À :
Cetof srlVia A. Manin, 1
31010 Crespignaga di Maser (TV)
Italie
E-mail : info@cetof.com
Je/Nous (*) vous notifie(ons) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de services (*) ci-dessous :
__________________________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) :
__________________________________________________
Nom du (des) consommateur(s) :
__________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) :
__________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
__________________________________________________
Date :
__________________________________________________
(*) Rayer la mention inutile.