Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service pour cetof.com
Le présent site web www.cetof.com est la propriété exclusive de :
Cetof srl
Siège social et opérationnel : Via A. Manin, 1 – 31010 Crespignaga di Maser (TV) – Italie
N° TVA / Code Fiscal : 05345270267
Téléphone : +39 0423 950409
E-mail : info@cetof.com
Tout ce qui précède constituant une partie intégrante et substantielle du présent contrat, il est convenu ce qui suit :
1) Conditions Générales
Les conditions ci-dessous régissent la relation de fourniture entre le Client (utilisateur) et Cetof srl pour l’achat de produits de mobilier métallique (à titre d’exemple : porte-manteaux, patères murales, corbeilles, porte-parapluies, bancs et chaises) présentés sur le site cetof.com.
L’utilisation du système de vente via le site cetof.com implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions. Le Client est invité à imprimer ou à conserver ces Conditions Générales selon les modalités de son choix.
En cas de modification des Conditions Générales, les Conditions publiées sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Client s’appliqueront à la commande. Cetof srl se réserve le droit de modifier le contenu des Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant la nouvelle version sur son site. Les nouvelles conditions prendront effet à compter de la date de leur publication sur le site.
2) Offre au Public et Champ Géographique
Les produits et les prix présentés sur le Site constituent une offre au public conformément aux modalités précisées dans les Conditions Générales et sur le site lui-même. Les ventes et livraisons via cetof.com sont destinées exclusivement aux clients résidant et disposant d’une adresse de livraison située dans les pays de l’Union Européenne.
3) Prix et Devise
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) et s’entendent hors T.V.A. (TVA non incluse), qui sera calculée et appliquée lors du paiement en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et du pays de destination de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont calculés et clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande avant le paiement, en fonction du pays de destination européen indiqué par le Client.
4) Inscription et Compte
Pour acheter des produits, le Client peut procéder après inscription ou en tant qu’utilisateur invité, en saisissant ses coordonnées et en suivant les instructions fournies lors du processus d’achat. L’inscription ou l’achat ne peut pas être effectué par des mineurs de moins de 18 ans.
Les informations personnelles fournies par le Client ne doivent pas être fausses, inexactes ou trompeuses, ni violer les droits de tiers ou les dispositions légales en vigueur.
5) Utilisation du Service
Le Client s’engage à ne pas utiliser de logiciels ou d’autres mécanismes automatiques ou manuels pour accéder, copier ou modifier les pages web du Site ou leur contenu sans l’autorisation expresse écrite de Cetof srl.
6) Procédure de Commande et Conclusion du Contrat
Le Client sélectionne les produits qui l’intéressent et les ajoute au « Panier ». Après avoir vérifié le récapitulatif de la commande, y compris les frais de livraison pour le pays européen sélectionné, le Client peut procéder au paiement.
Le contrat est considéré comme conclu à la réception de la commande par Cetof srl. Cetof srl confirmera la réception de la commande en envoyant un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail communiquée par le Client, récapitulant les articles choisis, les prix, l’adresse de livraison et le numéro de commande.
7) Modalités de Paiement
Le paiement des produits achetés sur cetof.com s’effectue de manière sécurisée et exclusive via la plateforme Stripe, qui prend en charge les moyens de paiement suivants :
- Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express, etc.)
- Apple Pay
- Google Pay
Le débit du montant est effectué simultanément à la confirmation de la commande. Les coordonnées bancaires et les détails du paiement sont gérés et protégés directement par les serveurs sécurisés de Stripe et ne transitent ni ne sont conservés sur les serveurs de Cetof srl.
8) Modalités et Frais de Livraison
Cetof srl livre exclusivement au sein de l’Union Européenne par l’intermédiaire de transporteurs et de services de messagerie express spécialisés. Aucune livraison n’est effectuée vers les pays hors UE ou les territoires d’outre-mer soumis à un régime douanier particulier. Les frais de livraison varient en fonction du pays européen de destination et du volume/poids de la marchandise, et sont calculés automatiquement par le système WooCommerce lors du paiement.
9) Droit de Rétractation (pour les Consommateurs Particuliers)
Conformément à l’art. 52 du Décret Législatif Italien 206/2005 (Code de la Consommation), si le Client est un Consommateur (personne physique achetant des marchandises à des fins non liées à son activité professionnelle ou commerciale), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend possession physique des biens.
Vous pouvez utiliser la procédure de rétractation en ligne directement depuis votre espace personnel, dans la section COMMANDES.
Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés ou sur mesure :
Conformément à l’art. 59, lettre c) du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. mobilier avec finitions, couleurs, dimensions ou traitements spéciaux réalisés sur demande spécifique du Client).
Effets de la rétractation et modalités de retour :
En cas de rétractation, Cetof srl remboursera tous les paiements reçus du Client concernant les produits retournés, à l’exclusion des frais annexes, dans les 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens dans nos entrepôts ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens.
10) Garantie Légale de Conformité
Tous les produits vendus sur cetof.com sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les art. 128-135 du Code de la Consommation (24 mois pour les clients consommateurs) et par les dispositions du Code Civil pour les ventes B2B (12 mois pour les achats avec numéro de TVA).
11) Limitation de Responsabilité
Cetof srl décline toute responsabilité pour les interruptions de service imputables à des cas de force majeure ou à des événements fortuits qui empêcheraient l’exécution totale ou partielle du contrat dans les délais convenus.
12) Traitement des Données Personnelles (Confidentialité et RGPD)
Les données personnelles du Client fournies lors de la commande ou de l’inscription sont collectées et traitées par Cetof srl en tant que Responsable du Traitement, conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale en vigueur. Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13) Conformité des Marchandises et Tolérances Techniques
a) S’agissant de mobilier métallique et de traitements techniques/artisanaux, de légères variations de nuance, de finition ou de minimes tolérances dimensionnelles entrant dans les standards de production ne constituent pas un défaut de conformité.
b) Les illustrations et photographies sur cetof.com ont une valeur purement indicative et illustrative des caractéristiques générales des produits.
14) Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent contrat est régi par le droit italien.
- Pour les Clients Consommateurs (B2C) : Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, la compétence territoriale exclusive appartient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, s’il est situé sur le territoire italien.
- Pour les Clients Professionnels (B2B avec numéro de TVA) : Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, le Tribunal de Trévise sera seul compétent.